Le procureur de la Cour pénale internationale - Une évaluation de son indépendance - E-book - PDF

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Fanfan Guerilus - Le procureur de la Cour pénale internationale - Une évaluation de son indépendance.
Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage rend compte du degré d'indépendance et d'impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l'exercice de ses missions d'enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L'auteur souligne la portée de l'indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspectives.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      186
    • Taille
      888 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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