LE TRIBUNAL DE LA FAMILLE ET DE LA JEUNESSE - 2ÈME ÉDITION - Sous la direction de alain-charles van gysel - E-book - ePub

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l'Unité de droit familial de l'Université libre de Bruxelles a pris une part active. Près d'un an après l'institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé.
Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu'il reste à relever. On lira ainsi :. La genèse et l'aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets.. Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel.. L'agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage.. Le principe « Une famille - un dossier - un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart..
La procédure devant le Tribunal de la Famille, du lien d'instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l'aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage.. Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l'aide de Cécile Guilbau.