Les magistrats en Guinée - E-book - PDF

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Mamadou Alioune Drame - Les magistrats en Guinée.
Nommés par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature,... Lire la suite
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Résumé

Nommés par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Justice et après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature, les Magistrats forment deux grandes branches de la " famille judiciaire " : Les Magistrats du Siège ou " Magistrature assise " (les Magistrats se tenant assis sur l'estrade) et les Magistrats du Parquet ou " Magistrature debout " de la Cour Suprême, des Cours d'Appel, des Tribunaux de première Instance et des Justices de paix.
- Les Magistrats du Siège ont pour mission essentielle de prononcer les décisions sur les litiges qui relèvent de leurs compétences et qui leur sont soumis par les parties (ou plaideurs) ou sur " réquisitions " du Parquet. Avant de se prononcer, ils entendent les Avocats des parties et selon les cas, le représentant du Ministère public (Procureur de la République, Procureur Général, Avocat Général ou leurs Substituts).
- Les Magistrats du Parquet : installé à la même hauteur que le Juge du Siège sur l'estrade, par suite, dit-on, d'une erreur de menuisier, le Magistrat du Parquet (ou Parquetier) représente à l'audience le Ministère public. Celui-ci est une institution commune à la procédure pénale et à la procédure civile. Tantôt partie jointe, tantôt partie principale en matière civile, en tant que demandeur, il est toujours partie principale au procès pénal.
Les Magistrats professionnels travaillent avec une autre catégorie de Magistrats non professionnels (Jurés, par exemple) ainsi que de nombreux collaborateurs que sont les Greffiers, Avocats ou Huissiers de Justice. Le but de cet ouvrage est de présenter toutes ces femmes et tous ces hommes qui travaillent pour que la Justice triomphe au nom du Peuple pour lequel elle est exercée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2008
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-20178-1
  • EAN
    9782296201781
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    286 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      286
    • Taille
      7 187 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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À propos de l'auteur

Biographie de Mamadou Alioune Drame

Magistrat guinéen de carrière, Mamadou Alioune Drame est actuellement Volontaire International des Nations unies dans le Projet Etat de droit/Chaîne pénale (PNUD) en Haïti. La 41e Promotion de l'Université " Gamal Abdel Nasser " de Conakry (Droit Privé 2005) porte son nom.

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