Les multinationales - Statut et réglementations - E-book - ePub

Note moyenne 
Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu'il existe relativement peu d'écrits en langue française relatifs à l'entreprise multinationale... Lire la suite
129,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Le présent ouvrage a été initié sur le constat qu'il existe relativement peu d'écrits en langue française relatifs à l'entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phénomène sous différents angles. Le point de départ consiste à rechercher une définition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, différents droits et obligations sont passés en revue.
Les questions suivantes sont alors traitées : quelles sont leurs obligations en matière civile et pénale ? Existe-t-il une responsabilité pénale pour des délits internationaux ? Quels sont les impacts de la responsabilité societale et des normes de soft law ? Une deuxième partie appréhende les multinationales du point de vue du droit des sociétés et plus précisément du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l'intérêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la réflexion sur les responsabilités possibles de multinationales, celles de la société mère pour sa filiale est étudiée).
Il s'agit de la problématique de la levée du voile social d'une société mère. Du point de vue des droits, l'accent est mis sur la protection de leur propriété intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l'ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels. L'ouvrage s'adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d'entreprise, etc.) qu'au professeur, chercheur et étudiant.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num.
      pas de protection

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Christine Brüls

Chargée de cours invitée à l'Université catholique de Louvain. Avocate Rechtsanwältin.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

129,99 €