Les nouvelles compétences locales - de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985 - E-book - PDF

Franck Moderne

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Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent... Lire la suite
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Résumé

Après les lois de 1982, qui ont préparé le terrain pour la décentralisation administrative de la France contemporaine, les lois de 1983-1985 donnent une substance aux inévitables transferts de compétences entre l'État et les collectivités locales (régions, départements et communes). C'est à une analyse - à la fois globale et sectorielle - de ce mouvement de vaste ampleur, qu'ont procédé, sous la direction de Franck Moderne, plusieurs auteurs venus de l'Université ou de l'Administration.
Le lecteur y trouvera matière à réflexion sur le devenir d'une organisation administrative territoriale en pleine mutation.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      489
    • Taille
      200 090 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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