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Résumé
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
Sommaire
ARTICLES
Création du Centre de Médiation et d'Arbitrage au Congo (CEMACO)
De la SARL en droits français et OHADA
La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives
RÉGLEMENTATION
Décret n°2011-258 du 23 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut Conseil du dialogue public-privé au Congo
Instruction explicative du 3 janvier 2012 sur les innovations de la loi de finances 2012 du Congo-Brazzaville (extraits)
JURISPRUDENCE
Arbitrage : arrêt de la Cour d'appel de Reims du 2 novembre 2011
Recouvrement de créances : Arrêt Berrebi c/Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) du 12 janvier 2012