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Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-Juin - E-book - PDF
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Revue congolaise de droit et des affaires N° 8, Avril-Mai-JuinParu le : 01/03/2012Expédié sous 3 à 6 jours21,50 €
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Résumé
La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
Sommaire
- ARTICLES
- Création du Centre de Médiation et d'Arbitrage au Congo (CEMACO)
- De la SARL en droits français et OHADA
- La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives
- RÉGLEMENTATION
- Décret n°2011-258 du 23 mars 2011 portant création, attributions et organisation du haut Conseil du dialogue public-privé au Congo
- Instruction explicative du 3 janvier 2012 sur les innovations de la loi de finances 2012 du Congo-Brazzaville (extraits)
- JURISPRUDENCE
- Arbitrage : arrêt de la Cour d'appel de Reims du 2 novembre 2011
- Recouvrement de créances : Arrêt Berrebi c/Caisse Congolaise d'Amortissement (CCA) du 12 janvier 2012
Caractéristiques
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Date de parution01/04/2012
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Editeur
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ISBN978-2-296-48787-1
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EAN9782296487871
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FormatPDF
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Nb. de pages82 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages82
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Taille2 055 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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Imprimable01 page(s) autorisée(s)
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Copier coller01 page(s) autorisée(s)
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