Suspicion et procédure pénale équitable - E-book - PDF

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Gildas Roussel - Suspicion et procédure pénale équitable.
La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la commission probable d'une infraction par une personne à partir de la constatation... Lire la suite
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Résumé

La suspicion se fonde sur un raisonnement qui permet d'inférer la commission probable d'une infraction par une personne à partir de la constatation de faits. La procédure pénale va donc organiser sa mise en oeuvre pour permettre l'accomplissement de la répression. Mais cette procédure doit rester équitable, c'est-à-dire équilibrée. Or, la suspicion déséquilibre l'équité procédurale car elle permet de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence.
De plus, elle s'intègre dans une logique d'efficacité qui renforce les pouvoirs du ministère public pour permettre la preuve de la culpabilité du suspect dès la phase d'enquête. Dans le même temps, le rôle du juge du siège est amoindri. C'est pourquoi, cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale. Cet équilibre émerge d'une autre répartition des pouvoirs de mise en oeuvre et de mise en état de la suspicion entre parquet et siège.
Entre procureur qui instruit et juge qui contrôle l'enquête. Cet équilibre se révèlera aussi avec la reconnaissance pour le suspect d'un véritable statut de défendeur.

Sommaire

  • LA SUSPICION, FACTEUR DE DESEQUILIBRE DE LA PROCEDURE
    • La construction d'une culpabilité présumée
    • La formalisation progressive d'une accusation
  • LA MAITRISE DE LA SUSPICION, REVELATEUR DE L'EQUILIBRE DE LA PROCEDURE
    • L'inégale maîtrise de la suspicion par les magistrats
    • La critique de la suspicion par son défendeur

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      366
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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À propos de l'auteur

Biographie de Gildas Roussel

Gildas Roussel est maître de conférences à l'Université de Bretagne Occidentale, CRDP (EA 3881).

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