Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation

8e édition

Note moyenne 
Cyril Nourissat et Yves Reinhard - Droit commercial - Actes de commerce, Commerçants, Fonds de commerce, Concurrence, Consommation.
Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du... Lire la suite
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Résumé

Ce manuel de droit commercial traite des règles applicables à l'ensemble des commerçants. Il présente de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du 15 juin 2010.
Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012.

Sommaire

  • L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • L'organisation du commerce
    • L'exercice du commerce
    • Les activités du commerce
  • L'ENTREPRISE COMMERCIALE
    • La notion d'entreprise
    • L'entreprise commerciale individuelle
    • Les biens de l'entreprise

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1545-0
  • EAN
    9782711015450
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    482 pages
  • Poids
    0.668 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

Yves Reinhard est professeur émérite de l'université Jean-Moulin (Lyon III) et avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associés). Sylvie Thomasset-Pierre est maître de conférences à l'université Jean-Moulin (Lyon III). Cyril Nourissat est professeur à l'université Jean Moulin (Lyon III) et recteur de l'académie de Dijon.

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