La reforme de la representativite patronale

COMBREXELLE, JEAN-DENIS

livre la reforme de la representativite patronale
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 12/03/2014
LES NOTES : Donnez votre avis
STOCK : Sur commande, livré sous 10 jours ouvrés
Prix Papier
11€ 50 

SYNOPSIS :

Faisant suite aux engagements pris lors de la Grande conférence sociale des 20 et 21 juin 2013, ce rapport décline, précise et prolonge les principes de la position commune présentée par le MEDEF, la CGPME et l'UPA le 19 juin 2013. Il propose un socle de principes communs avec les critères de la représentativité syndicale (ancienneté, respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière et influence caractérisée par l'activité et l'expérience) ainsi qu'une mesure de la représentativité fondée sur l'adhésion
des entreprises aux organisations professionnelles au niveau national et interprofessionnel et dans les branches. Le rapport propose une déclinaison de ces principes pour définir les règles de validité des accords collectifs, en retenant un critère de pondération du poids des organisations par les effectifs salariés des entreprises adhérentes. Il examine enfin les conséquences de ces nouvelles règles de représentativité au regard des enjeux de répartition des mandats, de financement des organisations et de structuration des branches.
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 23.90 cm
  • Largeur : 16.20 cm
  • Poids : 0.20 kg

Dans la même catégorie

  • Réservation
    en magasin
  • Livraison
    à domicile
  • Retours et
    remboursements
  • Programme
    de fidélité