Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 4 octobre et le 18 octobre
En magasin
Résumé
Le régime juridique des contrats dépend soit des seules règles issues de la théorie générale des obligations, soit, pour partie au moins, de règles propres qui tiennent à leur nature juridique.
Sommaire
LA VENTE
La formation de la vente
Les parties à la vente
La chose vendue
Le prix
La forme de la vente
Les effets de la vente
Le transfert de la propriété et des risques
Les obligations du vendeur
Les obligations de l'acheteur
LE LOUAGE DES CHOSES
Le droit commun du bail
La formation du bail
Le régime du contrat de bail
La preuve du contrat de bail
La sous-location et la cession de bail
Les baux d'habitation
Le champ d'application des divers régimes en présence
Détermination dans le temps de la loi applicable aux baux d'habitation
Les institutions et procédures de concertation et de conciliation entre bailleurs et locataires
La conclusion du bail
Le cours du bail
La fin du bail
Les baux commerciaux
Caractères généraux et conditions d'application du statut