In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de...
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Résumé
In ne se passe guère un mois sans qu'une controverse, un débat, un litige ne suscitent un appel aux droits fondamentaux. Omniprésente, la notion de droit fondamental n'en est pas moins délicate, tant sa définition et ses fonctions sont aujourd'hui encore nimbées de mystère. Si le présent ouvrage n'a pas l'ambition de lever toutes les incertitudes - la plupart étant du reste inhérentes à l'idée même d'un droit fondamental -, il offre une réflexion sur le sens de l'invocation des droits fondamentaux dans ce qui constitue l'un de leurs domaines de prédilection : le droit social. On y perçoit des mutations (les droits fondamentaux paraissent y révéler leur unité en tant que droits de la personne), des promesses (la personne est saisie avec davantage d'épaisseur, notamment dans sa vie personnelle) mais également des sources d'inquiétude (certains équilibres, notamment collectifs, ne sont-ils pas menacés par cette référence ?). Autant de questions qui sont ici envisagées à la lumière du droit interne, du droit communautaire et de certains droits étrangers.
Sommaire
LA QUALIFICATION DE DROIT FONDAMENTAL
Les droits et libertés fondamentaux en France : genèse d'une qualification
LE DROIT SOCIAL FRANÇAIS A L'EPREUVE DES DROITS FONDAMENTAUX
La contribution des droits fondamentaux à l'évolution du système français des relations du travail : pour une approche critique
Droits fondamentaux et contrôle des pouvoirs de l'employeur
Le droit au logement : un droit fondamental ?
Le droit à l'emploi à la lumière des théories allemandes des droits fondamentaux
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ET LE DROIT SOCIAL
L'affirmation des droits sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
L'étranger et la citoyenneté européenne : Lecture de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
LA CONTRIBUTION DES DROITS FONDAMENTAUX D'AILLEURS
Les droits fondamentaux et le droit allemand du travail
Les droits fondamentaux et le droit du travail : Quelques remarques
Deux façons d'ajuster les droits en conflit en droit du travail
Antoine Lyon-Caen est Professeur à l 'Université Paris X-Nanterre, directeur d'études à l'EHESS. Pascal Lokiec est Maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre.
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