Essai sur la notion d'obligation en droit privé

Edition 2012

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Grégoire Forest - Essai sur la notion d'obligation en droit privé.
Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire... Lire la suite
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Résumé

Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation).
Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement. Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble.

Sommaire

  • ELABORATION D'UNE CONCEPTION NEO-CLASSIQUE DE L'OBLIGATION
    • Le rejet des conceptions contemporaines dissidentes
    • Le dépassement de la conception classique
  • CONSEQUENCES DE LA CONCEPTION NEO-CLASSIQUE DE L'OBLIGATION
    • L'obligation et sa sanction
    • L'obligation et son régime

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11592-1
  • EAN
    9782247115921
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    549 pages
  • Poids
    0.782 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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