L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République - Essai sur une théorie de l'Etat

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Séverine Leroyer - L'apport du Conseil d'Etat au droit constitutionnel de la Ve République - Essai sur une théorie de l'Etat.
"(...) [Séverine Leroyer] tend à démontrer que l'influence du Conseil d'Etat va dans le sens d'une "administrativation" du droit constitutionnel (...).... Lire la suite
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Résumé

"(...) [Séverine Leroyer] tend à démontrer que l'influence du Conseil d'Etat va dans le sens d'une "administrativation" du droit constitutionnel (...). Certes, le fait que le Conseil d'Etat ait été associé au pouvoir constituant en 1958 compte certainement pour beaucoup afin d'apprécier à sa juste mesure cette influence particulière exercée sur notre droit constitutionnel (...). Mais Séverine Leroyer remarque aussi que la haute juridiction administrative est une institution intimement liée, par culture et par héritage historique, à l'Etat et à son impératif de continuité, par-delà les constitutions et les régimes politiques qu'elles établissent.
Il faut dès lors comprendre que le Conseil d'Etat, dans les différentes fonctions qui lui sont assignées, se pose autant en conservateur de l'Etat et des principes qui l'animent (...) qu'en défenseur de la règle constitutionnelle et des droits qu'elle consacre. D'une manière plus générale d'ailleurs (...) on pourrait même avancer que le Conseil d'Etat porte une attention soutenue à ce qui, notamment dans la Constitution, relève des principes plutôt que des règles...
C'est cette perspective - fortement argumentée - qui permet à Séverine Leroyer de prétendre tracer les contours d'une théorie de l'Etat - plus que d'une doctrine constitutionnelle stricto sensu - qui serait propre au Conseil d'Etat et qui viendrait constamment nourrir le droit constitutionnel de la Ve République. (...)".Eric Desmons.

Sommaire

  • LE CONSEIL D'ETAT, CO-AUTEUR DE LA CONSTITUTION DE 1958
    • Le rôle du Conseil d'Etat dans la transition constitutionnelle
    • L'apport du Conseil d'Etat au texte constitutionnel de 1958
  • LE CONSEIL D'ETAT, GARDIEN DE LA CONSTITUTION DE 1958
    • Le Conseil d'Etat, régulateur des institutions
    • Le Conseil d'Etat, défenseur de la norme constitutionnelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/04/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10546-5
  • EAN
    9782247105465
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    756 pages
  • Poids
    1.074 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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