La fraude à la TVA - Grand Format

Jean-Claude Bouchard

(Préfacier)

,

Erwan Loguet

(Postfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique... Lire la suite
88,00 €
Expédié sous 2 à 4 semaines
Livré chez vous entre le 17 mai et le 31 mai
En magasin

Résumé

La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l'Union européenne. La fraude qui s'y attache est donc particulièrement problématique comme l'a mis en exergue le Plan d'action sur la TVA de la Commission (2016) et l'accord du Conseil européen à l'instauration d'une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). L'ouvrage collectif " La fraude à la TVA " rassemble des spécialistes reconnus d'univers et de pays différents.
Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d'une matière profuse, et parfois confuse. L'ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l'Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d'y être impliqué sont ici présentées telles qu'on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France.
S'en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l'efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l'Union européenne et par les Etats membres.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/07/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-87974-890-0
  • EAN
    9782879748900
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.564 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Charlène Adline Herbain

Charlène Adline Herbain : Administratrice à la Commission européenne et chargée de cours à l'UCLouvain. Jean-Claude Bouchard : Lawyer, Membre of the VAT Expert Group of the European Commission and Lecturer at the Université de Bourgogne. Erwan Loquet : L'ouvrage rassemble les contributions de : A. Baltus, K. Bellony, B. Berckmoes, J. -C. Bouchard, T. Boulangé, E. Ceci, M. Lamensch, I. Lejeune, L. Lhôte, E.
Loquet, M. Marty, E. Peters, B. Roussel, E. Traversa, C. Tussiot, T. Vanhee, Q. Warscotte et Y. L. Zheng.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

88,00 €