La naissance du pouvoir réglementaire - 1789-1799

Michel Verpeaux

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La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la... Lire la suite

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La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.

Date de parution

01/11/1992
Editeur

PUF
ISBN

2-13-043566-1
EAN

9782130435662
Présentation

Broché
Nb. de pages

448 pages
Poids

0.601 Kg
Dimensions

1,5 cm × 2,2 cm × 0,3 cm

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La naissance du pouvoir réglementaire - 1789-1799

Michel Verpeaux

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