Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?

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Arnaud Deflou - Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion ?.
En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à... Lire la suite
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Résumé

En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en collectivité ne doivent justifier une atteinte aux droits fondamentaux. En effet, en plus d'être un lieu d'enfermement, la prison a le rôle de contribuer à la réinsertion sociale des personnes qui la peuplent. Un tel objectif ne saurait être atteint par un processus de déshumanisation. Ainsi, la personne détenue, quel que soit son statut pénal, doit bénéficier des droits attribués à tout être humain. L'incarcération suppose la privation de liberté, et seulement la privation de liberté. Le détenu, en tant qu'être humain, dispose de droits sacrés qui sont, selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inaliénables. Il ne peut se voir retirer le respect qui lui est dû au titre de sa dignité humaine. Le droit des détenus analyse les mécanismes juridiques mobilisés pour garantir cette inaliénabilité. L'emprisonnement doit concilier les exigences de sécurité et de réinsertion.

Sommaire

  • LE DETENU DANS LA SOCIETE
    • Le suivi du détenu par le juge d'application des peines
    • La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons : la Conseil d'Etat et les détenus
    • Le danger pour la société et la rétention de sûreté
  • L'ENFERMEMENT ABSOLU DU DETENU : LE DROIT FRANÇAIS OU LA PREVALENCE POUR LA VICTIME ?
    • Les objectifs de la nouvelle loi pénitentiaire
    • Le retour de la victime et sa place dans le procès pénal
    • Table ronde la situation de la prison au concret
    • L'Unité locale d'enseignement de la Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
  • LES DROITS FONDAMENTAUX DES DETENUS : LE RÔLE DU CONSEIL DE L'EUROPE
    • Les techniques de protection des droits des détenus mobilisées par la Cour européenne des droits de l'homme
    • Les garanties du Comité européen pour la prévention de la torture
    • La France sous les exigences du Conseil de l'Europe : la mise en place d'un contrôleur général des prisons
    • Rapport de synthèse, Une modernisation progressive du droit des détenus

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08839-3
  • EAN
    9782247088393
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    165 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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