Le Régime fiscal des contrats de transports en France, par Léon Salefranque,... Mémoire lu en avril 1897 au XXXVe congrès des sociétés savantes...http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6105113z...
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Résumé
Le Régime fiscal des contrats de transports en France, par Léon Salefranque,... Mémoire lu en avril 1897 au XXXVe congrès des sociétés savantes...http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6105113z