Traité de contentieux administratif - Grand Format

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Bernard Pacteau - Traité de contentieux administratif.
L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances... Lire la suite
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Résumé

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte.
Un manuel complet et parfaitement à jour.

Sommaire

  • LES JUGES
    • Le système juridictionnel administratif
    • L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire
  • LES JUGEMENTS
    • Le recours au juge
    • L'instance devant le juge
    • Les référés
  • LA CHOSE JUGEE
    • L'autorité de la chose jugée
    • Les voies de recours
    • Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative
    • L'intervention de la loi dans le contentieux administratif

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/02/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-055328-1
  • EAN
    9782130553281
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    646 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 22,0 cm × 3,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Pacteau

Bernard PACTEAU est professeur à la Faculté de droit de Bordeaux.

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