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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Volume 2 / ; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence sir Robert Shore Milnes,... lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada...Date de l'édition originale : 1803-1806Sujet de l'ouvrage : Canada (Actes royaux)Nouvelle France (Actes royaux)[Acte royal. 1627-1758]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur sur le site hachettebnf.fr