Administration et fiscalité des biens d'Eglise

Ludovic Sérée de Roche

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L'Eglise est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens... Lire la suite
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Résumé

L'Eglise est un important propriétaire de biens immobiliers, mobiliers et financiers. Elle peut acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels pour la poursuite des fins qui lui sont propres. Cette gestion s'effectue selon les dispositions du Code de droit canonique mais aussi, nécessairement du droit étatique. Cet ouvrage aborde les structures économiques, financières, monétaires et sociales de l'Eglise.
Elle pose des questions délicates et intéressantes qui n'ont fait l'objet que d'un très petit nombre de travaux scientifiques. Un partenariat effectif existe aujourd'hui entre l'Etat, les communes propriétaires d'édifices de culte, les curés et paroissiens affectataires, permettant l'émergence d'un droit des religions. L'Eglise bénéficie d'un régime d'imposition particulier qui, compte tenu des difficultés financières de l'Etat, se trouve aujourd'hui particulièrement exposé et vulnérable.
Cet outil permettra à tous ceux qui ont à connaître des questions patrimoniales et fiscales d'agir de manière sure, tout en se conformant aux règles de l'Etat de droit. L'auteur : Maître Ludovic Serée de Roch est spécialiste du droit du patrimoine économique et financier. Il défend nombre d'institutions ecclésiales, de Congrégations et de particuliers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36040-068-3
  • EAN
    9782360400683
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    275 pages
  • Poids
    0.368 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 2,0 cm

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