Agir devant les prud'hommes

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Gwendoline Aubourg - Agir devant les prud'hommes.
Conflits liés aux congés payés, aux salaires, aux primes, au non-respect d'une clause de non-concurrence, à des actes de harcèlement moral ou sexuel...,... Lire la suite
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Résumé

Conflits liés aux congés payés, aux salaires, aux primes, au non-respect d'une clause de non-concurrence, à des actes de harcèlement moral ou sexuel..., mais aussi litiges relatifs à une promesse d'embauche, à un licenciement, à une démission, etc., nul n'est à l'abri de devoir saisir un jour le conseil de prud'hommes. Dans cet ouvrage de la collection " Droit au quotidien ", Gwendoline Aubourg vous éclaire sur le rôle de ce conseil. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant sa composition et son organisation, son mode de fonctionnement, sa compétence, l'ensemble des démarches à suivre pour introduire sa demande, les voies de recours possibles, etc. Rédigé dans un langage simple et clair, ce guide présente d'une manière détaillée le rôle du conseil de prud'hommes, les différents acteurs et étapes de cette procédure et vous aide ainsi à mieux cerner les contours de ce tribunal des salariés et employeurs...

Sommaire

    • Présentation du conseil de prud'hommes
    • Se faire aider avant et pendant la procédure
    • Rassembler des preuves
    • Introduire sa demande devant le conseil de prud'hommes
    • Présentation des parties au procès
    • Les étapes de la procédure
    • L'exécution de la décision
    • Les voies de recours
    • Le référé prud'homal

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7328-3644-3
  • EAN
    9782732836447
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    91 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gwendoline Aubourg

Gwendoline Aubourg, juriste, est diplômée en droit social (mention droit du travail) de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille. Elle est l'auteur, seule ou en collaboration avec Hélène de Moura, de plusieurs ouvrages dans la collection " Droit au quotidien " : Les 35 heures, Les CDI, Le Harcèlement moral, Les Congés payés, Les Voyages, Le Comité d'entreprise, Les Représentants du personnel et Les Droits du consommateur.

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