Agir En Justice Et Regler Vos Litiges A L'Amiable. Edition 2003

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 GENDREY P - Agir En Justice Et Regler Vos Litiges A L'Amiable. Edition 2003.
• A quel tribunal s'adresser ? • Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? • Comment saisir le conseil des prud'hommes ? •... Lire la suite
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Résumé

• A quel tribunal s'adresser ? • Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? • Comment saisir le conseil des prud'hommes ? • Comment se déroule une procédure de divorce ? • Comment contester un jugement rendu ? • L'huissier peut-il me demander de payer des honoraires ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans cet ouvrage de référence. Il vous permettra de mieux comprendre le fonctionnement de la justice et de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions les plus récentes, celles notamment concernant la justice de proximité ou encore le solde bancaire insaisissable ainsi que les derniers chiffres officiels (nouveaux taux de compétence, montant des amendes). Vous trouverez également dans cet ouvrage des tableaux récapitulatifs, des conseils, des mises en garde, des références aux textes de loi, une partie modèles (lettres, formulaires...), et une rubrique adresses utiles.

Sommaire

  • LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
    • Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès
  • LE PROCÈS DE A À Z
    • A quel tribunal vous adresser ?
    • Comment se déclenche et se déroule le procès ?
    • Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux ?. Comment contester une décision rendue par un tribunal ?
    • Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ?
    • Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ?
  • LES PRINCIPAUX LITIGES
    • Le logement
    • La famille
    • Les impôts
    • Le travail et la retraite
    • La consommation
  • L'INDEMNISATION DES VICTIMES
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
    • L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
    • L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
    • L'indemnisation des victimes du sida

Caractéristiques

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