Appelation d'origine et indication de provenance

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Dominique Denis - Appelation d'origine et indication de provenance.
De plus en plus, le secteur de l'agro-alimentaire se fonde sur la qualité des produits pour résister à une concurrence internationale effrénée. La... Lire la suite
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Résumé

De plus en plus, le secteur de l'agro-alimentaire se fonde sur la qualité des produits pour résister à une concurrence internationale effrénée. La qualité s'exprime en particulier par des indications d'origine. Ce sont elles qui font l'objet de cet ouvrage. Elles sont étudiées tant au plan européen qu'en droit français, largement en avance dans l'Histoire. Définition, caractères et régime juridique des indications d'origine sont ainsi décrits et analysés de façon spécifique, mais aussi synthétique.

Sommaire

    • Caractères et nature juridique
    • Caractères généraux
    • Nature juridique du signe géographique
    • Les signes géographiques communautaires
    • Le droit commun
    • Les cas particuliers
    • Les signes français
    • L'appellation d'origine
    • L'indication de provenance
    • L'intégration des AOP et IGP
    • Sanctions
    • Sanctions administratives
    • Sanctions pénales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02023-2
  • EAN
    9782247020232
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    121 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    11,6 cm × 18,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Denis

Dominique DENIS est professeur à l'université Montesquieu (Bordeaux-IV).

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