Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante,...
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Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires : garanties, réparations, charges locatives, loyer, renouvellement du bail, congés, expulsions etc.
A l'appui d'exemples concrets, de conseils pratiques, de modèles de contrats et de lettres, cet ouvrage fait le point sur la réglementation des contrats de location : loi de 1989, Hlm et loi de 1948.
Véritable guide des rapports entre propriétaires et locataires, il a pour ambition de répondre aux multiples questions que peuvent se poser tout propriétaire qui décide de louer un logement mais également tout locataire.
Ce guide s'adresse avant tout aux propriétaires - particuliers ou professionnels - et aux locataires, mais il aidera également les professionnels, gestionnaires de biens, propriétaires institutionnels, organismes d'Hlm, avocats, conseils immobiliers.
Sommaire
La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989)
La location Hlm
Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm
Hervé des Lyons est juriste en droit immobilier, chargé d'enseignement à l'Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et à l'Université d'Orléans.
Yves Rouquet est rédacteur, spécialisé en droit immobilier, aux Editions Dalloz.
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