Blocage des sites web pour violation du droit d'auteur en France et en Russie - Grand Format

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Résumé

La Russie a souvent été considérée comme un paradis pour les cyber-pirates, qui pouvaient y trouver toute sorte de contenu protégé et l'utiliser en violation du droit d'auteur. Cette situation était due à la protection juridique faible des oeuvres de l'esprit en ligne. Mais, à partir de juillet 2013, le législateur russe a commencé à établir un niveau de sécurité juridique plus fiable. De là est née l'idée d'effectuer une analyse comparative des deux systèmes juridiques, français et russe, pour, in fine, essayer de suggérer un système "parfait", qui reprendrait les points forts de chaque système juridique en cause.
Accessoirement, cet ouvrage met en lumière des particularités du droit russe pour les lecteurs francophones, en général, et pour les juristes, en particulier, qui seraient attirés par ce sujet assez complexe et intéressant mais peu connu, notamment en France.

Sommaire

  • CONDITIONS DE PROCEDURE
    • Intermédiaires techniques concernés
    • Comparaison des procédures dans les deux pays
  • CONDITIONS DE FOND
    • Principaux facteurs de légalité
    • Proportionnalité des mesures de blocage

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/03/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-343-08123-6
  • EAN
    9782343081236
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.165 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 21,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexander Erastov

Intéressé par le droit des nouvelles technologies et le droit international, Alexander Erastov a effectué ce travail de recherche dans le cadre du master 2 professionnel de droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication de l'Université de Versailles.

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