Cas pratiques de droit de la famille - Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

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Marie-Cécile Forgeard et Nathalie Levillain - Cas pratiques de droit de la famille - Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales.
Ce livre propose 30 cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial... Lire la suite
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Résumé

Ce livre propose 30 cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale. Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.
Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les professionnels, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent en pratique. Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie Il), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions (parties IV et V).

Sommaire

  • REGIMES MATRIMONIAUX, PACS ET CONCUBINAGE
  • SEPARATION DU COUPLE
  • TRANSMISSION DU PATRIMOINE PAR LIBERALITES
  • LIQUIDATION DE SUCCESSION
  • DECLARATION DE SUCCESSION

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1663-1
  • EAN
    9782711016631
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    425 pages
  • Poids
    0.607 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,2 cm × 2,1 cm

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À propos des auteurs

Titulaires du diplôme supérieur du notariat, les auteurs collaborent à diverses revues, ainsi qu'à des ouvrages et encyclopédies de droit notarial. Nathalie Levillain est chargée de formations en droit de la famille et en droit des successions, auprès de notaires et d'avocats. Marie-Cécile Forgeard, ancien notaire, est coauteur d'études sur les réformes de 2001 et de 2006.

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