Cessation d'activité des agents territoriaux - Grand Format

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Résumé

La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes).
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.

Sommaire

  • PERTES DE LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE DU FAIT DES TEXTES ET RETRAITE
    • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
    • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
    • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite
  • ABANDON DE POSTE ET DEMISSION
  • SUPPRESSION DE POSTE, NON-RENOUVELLEMENT ET LICENCIEMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18617-4
  • EAN
    9782247186174
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    228 pages
  • Poids
    0.252 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,2 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fonds doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection " Dalloz Corpus " qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Guérard

Stéphane Guérard Maître de conférences, HDR et HC, à l'Université de Lille CERAPS .

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