Choisir son droit - Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux

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Pascal Durand-Barthez et François Lenglart - Choisir son droit - Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux.
Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management international d'HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthcz et François Lenglart avec l'aide de praticiens et de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu'il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales.
Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d'information quant à l'impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n'est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.

Sommaire

  • LE POIDS ECONOMIQUE DE LA PRESTATION JURIDIQUE EN DROIT DES AFFAIRES
  • LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX DE VENTE ET D'ENTREPRISE
  • LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX DE " FUSIONS ET ACQUISITIONS "
  • LE CHOIX DU DROIT APPLICABLE DANS LES CONTRATS FINANCIERS INTERNATIONAUX
  • LE CHOIX DU DROIT DE PROCEDURE ET DU SIEGE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-96070-1
  • EAN
    9782296960701
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    260 pages
  • Poids
    0.42 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Docteur d'Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Bartltez a été juriste et directeur juridique d'entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d'un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l'auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit.
Docteur d'Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur, juridique d'entreprises avant ale devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor à PESA de Beyrouth e! a enseigné à l'Université du Tennessee (USA). Il a publié de nombreux ouvrages et articles en France et aux Etats-Unis.

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