Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité,...
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Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité, le registre national, les noms et prénoms, les successions ou encore la vente.