Code administratif

Edition 2013 avec 1 Cédérom

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Zéhina Ait-El-Kadi - Code administratif. 1 Cédérom
Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions... Lire la suite
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Résumé

Le seul ouvrage qui réunit les textes essentiels de l'action administrative : Défense, Sécurité intérieure, Justice administrative, Juridictions financières, Expropriation, Service public, Patrimoine, Energie et Mines et carrières, etc. A jour notamment : de la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure ; du décret du 9 mai 2012 sur les règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs ; de la loi du 22 mars 2012 de simplification et d'allègement des procédures administratives.

Sommaire

  • ASSOCIATION
  • ASSOCIATION SYNDICALE
  • CADASTRE
  • CARTE D'IDENTITE
  • CONFLIT
  • CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS
  • CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • CULTES
  • DEFENSE
  • DEPARTEMENTS

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11786-4
  • EAN
    9782247117864
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    3287 pages
  • Poids
    1.645 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 20,0 cm × 8,8 cm

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