Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application...
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Code Civil 2013 à jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit ; du nouveau code des procédures civiles d'exécution, entré en application le 1er juin 2012. Le CD Rom contient le Code civil Dalloz 2013, complété par d'importants textes internationaux; 17 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral et 17 000 articles de doctrine en texte intégral.
Sommaire
DES PERSONNES
DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
DES DIFFERENTS MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE