Code civil annoté - Edition limitée - Grand Format

Edition 2023

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Xavier Henry et Alice Tisserand-Martin - Code civil annoté - Edition limitée.
Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie... Lire la suite
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Résumé

Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité... Les + de l'édition 2023 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés - Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.
Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : - La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption - La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés - Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes - La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie - L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques - La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21414-3
  • EAN
    9782247214143
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    3404 pages
  • Poids
    1.32 Kg
  • Dimensions
    12,7 cm × 19,2 cm × 6,7 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Xavier Henry : Pascal Ancel : Professeur à l'Université du Luxembourg Nicolas Damas : Estelle Naudin : Alice Tisserand-Martin : Guy Venandet : Pascale Guiomard :

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