Code civil

Edition 2012

Collectif

Note moyenne 
Sylvie Lacroux - Code civil.
Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation,... Lire la suite
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Résumé

Le Code civil est LE code par excellence. Il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, filiation, adoption, autorité parentale, tutelles, testament et succession. Il régit aussi les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilités (notamment dans te cadre des rapports de voisinage). Citoyen, professionnel du droit ou étudiant, vous aurez toujours sous la main les textes dont vous avez besoin et pourrez retourner aux sources du droit.
Grâce à un index thématique très détaillé, vous accéderez immédiatement aux articles qui vous concernent ou aux sujets qui vous intéressent. Vous trouverez aussi dans ce code une série de textes non codifiés, notamment : la toi de juillet 1901 relative au contrat d'association ; - les textes fixant le statut de la copropriété ; les lois et décrets relatifs aux locations, aux charges et réparations locatives ; le décret de 2004 relatif au nom de famille.

Sommaire

  • DES PERSONNES
  • DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE
  • DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE
  • DES SURETES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8095-0291-6
  • EAN
    9782809502916
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    553 pages
  • Poids
    0.513 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,2 cm × 2,5 cm

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