Code de commerce annoté - Grand Format

Edition 2022

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

Note moyenne 
Nicolas Rontchevsky - Code de commerce annoté.
Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales... Lire la suite
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Résumé

Les + de l'édition 2022 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux. - Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. - Contenus additionnels en ligne. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière.
En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance". L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ; - décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ; - loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ; - ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/06/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20496-0
  • EAN
    9782247204960
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    4001 pages
  • Poids
    1.64 Kg
  • Dimensions
    13,7 cm × 19,3 cm × 7,6 cm

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