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Code de commerce
Edition 2004 avec 1 Cédérom
129,00 €
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Code de commerce
Edition 2004 - avec 1 CédéromParu le : 01/01/2004Actuellement indisponible129,00 €
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Code de commerce
Edition 2008Paru le : 29/08/2007Actuellement indisponible46,00 €
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Résumé
Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ; de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence. 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.
Sommaire
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté des prix de la concurrence
- Des effets de commerce et des garanties
- Des difficultés des entreprises
- De l'organisation du commerce
- De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'outre-mer.
Caractéristiques
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Date de parution01/01/2004
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Editeur
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Collection
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ISBN2-247-05378-5
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EAN9782247053780
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Nb. de pages2582 pages
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Poids1.41 Kg
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Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 8,0 cm
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