Code de justice administrative

Edition 2015

Note moyenne 
Corinne Lepage et Christian Huglo - Code de justice administrative.
9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la... Lire la suite
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Résumé

9e édition à jour au 3 janvier 2015 Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques.
Cette 9e édition intègre notamment : le décret du 13 août 2013 portant modification du Code de justice administrative ; le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme ; en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives. Les auteurs Dirigé par Corinne Lepage et Christian Huglo.
Avec la participation de B. Berger, F. Braud, H. Cassara, A.-M. Halpern, B. Huglo, M.-P. Maître, J.-C. Ménard, E. Merlant, A. Moustardier, G. Paul et R. Sageloli.

Sommaire

  • TABLE DE CONCORDANCE
  • PARTIE LEGISLATIVE
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
  • ANNEXES
  • TABLE DES TEXTES CITES
  • INDEX ALPHABETIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1979-3
  • EAN
    9782711019793
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1014 pages
  • Poids
    0.88 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 19,5 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien ministre, ancien député européen, ancien membre du Conseil de l'Ordre. Christian Huglo, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, professeur à l'ICH, codirecteur du JurisClasseur Environnement et Développement durable.

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