Code de l'avocat commenté

Edition 2012

Collectif

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Christophe Jamin - Code de l'avocat commenté.
Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi... Lire la suite
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Résumé

Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils.
La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice.
L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

Sommaire

  • REGLEMENTATION GENERALE
    • Profession d'avocat
    • Profession d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de Cassation
  • REGLEMENTATION SPECIALE
    • Aide juridique
    • Assurance de protection juridique
    • Avoués près les cours d'Appel

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10792-6
  • EAN
    9782247107926
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1662 pages
  • Poids
    1.408 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 6,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Jamin

Christophe Jamin est directeur de l'Ecole de Droit de Sciences Po (Paris), Directeur scientifique du Centre de Recherche et d'Etudes des Avocats du Conseil National des barreaux (CNB).

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