Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

2e Edition 2012

Note moyenne 
Xavier Vandendriessche - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
La deuxième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée,... Lire la suite
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Résumé

La deuxième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, les étudiants étrangers, la question complexe de la protection sociale des étrangers et le travail...
Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cette nouvelle édition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est marquée par la 6ème réforme de ce code depuis la codification de 2005. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le droit et le contentieux complexes des étrangers.

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ETRANGERS ET AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS ETATS
  • L'ENTREE EN FRANCE
  • LE SEJOUR EN FRANCE
  • LE REGROUPEMENT FAMILIAL LES MESURES D'ELOIGNEMENT
  • CONTROLES ET SANCTIONS
  • LE DROIT D'ASILE
  • DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
  • LE CODEVELOPPEMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11176-3
  • EAN
    9782247111763
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1111 pages
  • Poids
    0.945 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 20,0 cm × 4,5 cm

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