Code de l'environnement 2010

13e édition

Note moyenne 
Chantal Cans et Philippe Billet - Code de l'environnement 2010.
Pour permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement, le Code de l'environnement Dalloz couvre un domaine qui déborde le cadre... Lire la suite
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Résumé

Pour permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement, le Code de l'environnement Dalloz couvre un domaine qui déborde le cadre de la codification officielle, et le champ qui lui est assigné par le codificateur : il comprend donc de nombreux textes complémentaires non codifiés dont les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (la toute nouvelle version 2010 de la directive Oiseaux, les directives Habitats, Qualité de l'air, Droit pénal, déchets ou le règlement REACH...). De plus, l'ouvrage est constamment enrichi par d'importants commentaires indispensables à la compréhension des textes et d'abondantes annotations jurisprudentielles refondues chaque année. Cette 13e édition intègre les modifications issues des lois de finances ou des textes d'adaptation au droit communautaire, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010 concernant, entre autres ; la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'enregistrement des installations classées, l'élimination des piles et accumulateurs, la responsabilité environnementale, la nouvelle liste des oiseaux protégés sur le territoire, le contrôle des produits chimiques, la redevance pour la délivrance du permis de chasser, etc.

Sommaire

  • DISPOSITIONS COMMUNES
  • MILIEUX PHYSIQUES
  • ESPACES NATURELS
  • FAUNE ET FLORE
  • PREVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE, A WALLIS ET FUTUNA, DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A MAYOTTE ET A SAINT MARTIN
  • PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08640-5
  • EAN
    9782247086405
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3085 pages
  • Poids
    1.435 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 6,7 cm

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