Code de l'environnement - Grand Format

Edition 2023

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Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 : - à jour des décrets d'application... Lire la suite
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Résumé

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2023 : - à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour : - du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc.

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/03/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21952-0
  • EAN
    9782247219520
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3424 pages
  • Poids
    1.38 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,3 cm × 6,4 cm

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À propos des auteurs

Chantal Cans : Jessica Makowiak : professeure à l'Université de Limoges Simon Jolivet : Edith Dejean :

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