Code de la consommation - Grand Format

Edition 2023

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L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels,... Lire la suite
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Résumé

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs se trouve dans ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte près de 20 annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
Il intègre notamment l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques et la loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/10/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3717-9
  • EAN
    9782711037179
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2279 pages
  • Poids
    1.4 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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