Code de la construction et de l'habitation 2009

Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Cette édition du Code de la construction et de l'habitation Litec est profondément bouleversée par l'intégration de la loi dite " Boulin " du 25 mars 2009. Cette nouvelle réglementation, extrêmement détailles et largement amendée lors des débats parlementaires, réforme substantiellement le régime juridique de l'accès au logement.
D'application immédiate, elle rend cette nouvelle édition indispensable à la compréhension de cette matière pour laquelle la frontière entre le législatif et le réglementaire demeure imprécise et les dispositions législatives très opérationnelles. Les nouveautés : la loi du 25 mars 2004 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés ; les décrets du 30 mars 2009 relatifs aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ("éco-prêts à 0 pour cent "), le décret du 26 janvier 2009 relatif aux statuts des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété créées par l'article L.
443-6-2 du CCH.