Code de la construction et de l'habitation 2012

19e édition

Note moyenne 
Jean-Philippe Brouant - Code de la construction et de l'habitation 2012.
Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année... Lire la suite
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Résumé

Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Sommaire

  • DISPOSITIONS GENERALES
  • STATUT DES CONSTRUCTEURS
  • AIDES DIVERSES A LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET A L'AMELIORATION DE L'HABITAT, AIDE PERSONNALISE AU LOGEMENT
  • HABITATIONS A LOYER MODERE
  • BATIMENTS MENACANT RUINE ET INSALUBRES
  • MESURES TENDANT A REMEDIER A DES DIFFICULTES EXCEPTIONNELLES DE LOGEMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-11361-3
  • EAN
    9782247113613
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1925 pages
  • Poids
    1.1 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 5,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Philippe Brouant

Jean-Philippe Brouant est maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris I) codirecteur du Cerdeau.

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