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Cette 19e édition du Code de la construction et de l'habitation
illustre l'importante production législative et réglementaire
qui, cette année encore, caractérise la matière : La loi de
simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17
mai 2011 ; le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions
d'utilité sociale "accession" des organismes d'habitation à
loyer modéré ; la loi de finances pour 2012 du 28 décembre
2011 ; le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de
l'annexe environnementale ; le décret du 30 décembre 2011
relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer
la primo-accession à la propriété ; le décret du 27 janvier 2012
relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour
les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de
cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des
bâtiments neufs.
A jour des dernières évolutions
jurisprudentielles, cette édition comporte également un
important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit
avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire
ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine
complexe.