Code de la construction et de l'habitation - Grand Format

Cette 26e édition intègre notamment : Le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à L'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; Le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; L'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; Le décret du G février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maitre d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication ; L'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.