Code de la construction et de l'habitation - Annoté et commenté - Grand Format

Edition 2021

Note moyenne 
Sabine Bertolaso et Alice Fuchs-Cessot - Code de la construction et de l'habitation - Annoté et commenté.
Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation : - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée... Lire la suite
83,00 €
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 20 septembre
En magasin

Résumé

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation : - toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19 ; - décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ; - décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ; - ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ; - ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; - décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ; - décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ; - décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/05/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20306-2
  • EAN
    9782247203062
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2609 pages
  • Poids
    1.105 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 20,2 cm × 5,4 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

83,00 €