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La 12e édition du Code de la propriété intellectuelle présente
l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en
oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire
et artistique. Dans la continuité des précédentes éditions, le
millésime 2012 présente la codification officielle enrichie des
textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la
matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan
général de la codification autour des deux parties qui la
composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété
industrielle.
Toutes les modifications législatives et
réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets
d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été
intégrées. Les principaux textes reproduits sont complétés de
commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes.
Et cette année, les annotations de jurisprudence en droit de la
propriété industrielle ont été entièrement refondues.