Code de la propriété intellectuelle - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2021

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Résumé

Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette 21e édition comprend de nouveaux commentaires en droit des marques. Elle est notamment à jour des textes relatifs à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d'opposition aux brevets d'invention (ordonnance du 12 février 2020 et décret du 6 mars 2020), à la lutte contre les contenus haineux sur internat (loi du 24 juin 2020)

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-20480-9
  • EAN
    9782247204809
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2679 pages
  • Poids
    1.1 Kg
  • Dimensions
    13,6 cm × 20,3 cm × 5,3 cm

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