Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité

Edition 2012

Note moyenne 
Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard - Code de la sécurité sociale et Code de la mutualité.
Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité... Lire la suite
76,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Réforme des retraites, création de conseils départementaux au sein des URSSAF dont la circonscription est régionale, renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, modification des modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie, modification des modalités de détermination du montant du plafond de la sécurité sociale, fusion des régimes complémentaires d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales...
Cette nouvelle édition du Code de la sécurité sociale reste placée sous le signe d'une importante activité législative et réglementaire. L'abondance des textes est ponctuée pour cette 36e édition par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Dans le prolongement des lois de financement précédentes, l'objectif principal de la LFSS pour 2012 est le redressement des comptes déficitaires de la sécurité sociale avec notamment des mesures d'économies destinées à maîtriser les dépenses d'assurance maladie.
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références bibliographiques qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.

Sommaire

  • GENERALITES - DISPOSITIONS COMMUNES A TOUT OU PARTIE DES REGIMES DE BASE
  • ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES
  • DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
  • ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (DISPOSITIONS PROPRES ET DISPOSITIONS COMMUNES AVEC D'AUTRES BRANCHES)
  • PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
  • REGIME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
  • REGIMES DIVERS - DISPOSITIONS DIVERSES
  • ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES - ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES - ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE - AIDES A L'EMPLOI POUR LA GARDE DE JEUNES ENFANTS - AIDES AUX COLLECTIVITES ET ORGANISMES LOGEANT A TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DEFAVORISEES OU GERANT DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE
  • DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ET SUPPLEMENTAIRE DES SALARIES ET NON-SALARIES ET AUX INSTITUTIONS A CARACTERE PARITAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11664-5
  • EAN
    9782247116645
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3517 pages
  • Poids
    1.389 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 7,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés