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- Généralités ; Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Accidents du travail et maladies professionnelles (dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Prestations familiales et prestations assimilées
- Régimes des travailleurs non salariés
- Régimes divers ; Dispositions diverses
- Allocations aux personnes âgées ; Allocation aux adultes handicapés ; Allocation de logement sociale ; Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants ; Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ; Protection complémentaire en matière de santé
- Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire.