Code de procédure fiscale 2010

17e édition

Note moyenne 
Jean Lamarque - Code de procédure fiscale 2010.
Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification... Lire la suite
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Résumé

Le code procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les droits des contribuables.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
  • LE CONTROLE DE L'IMPOT
  • LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
  • LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  • DISPOSITIONS COMMUNES

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08637-5
  • EAN
    9782247086375
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1759 pages
  • Poids
    1.16 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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